Depuis 2014, les travaux de pose et d’installation de systèmes de charge ont été rendus éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Un taux de TVA à 5,5% avait également été décidé pour les travaux pouvant bénéficier du CITE. Or, ce taux a été remis en cause et le projet de loi de finances pour 2021 a été le théâtre d’une bataille d’amendements qui a entraîné beaucoup de confusion. 

En novembre, le Sénat avait alors adopté un amendement dont l’objectif affiché était le maintien du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ». Or, les députés n’ont pas repris cette rédaction en dernière lecture du texte, laissant craindre au retour d’une TVA à 20 %. Toutefois, l’Avere-France a obtenu confirmation auprès de l’administration que le taux de TVA réduit a bien été maintenu. Et cela bénéfice aussi bien aux bornes de recharge (Type 2/Type 2s) qu’aux prises renforcées (Type E adaptées à la recharge d’un véhicule électrique). 

De plus, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, tous les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Il pourra représenter 75% du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge. 

Source : avere-france.org