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⚡️ Nouvelles règles pour faciliter la charge des véhicules électriques en copropriété ⚡

️Le gouvernement vient de faire adopter un nouvel amendement visant à simplifier le déploiement des bornes de recharge en copropriété. Celui-ci prévoit un certain nombre de mesures visant à faciliter le déploiement des infrastructures de recharge. Outre l’introduction de quotas obligatoires pour les parkings publics, les députés ont acté la mise en place de nouvelles règles de financement pour les copropriétés.

 « Certains copropriétaires peuvent être réticents à porter une partie des coûts de raccordement alors qu’ils n’ont pas encore de besoin propre de recharge », souligne le gouvernement dans son exposé. Afin que les copropriétés n’aient plus à supporter le coût des travaux, le gouvernement prévoit la création d’un nouveau mécanisme de financement. Grâce à une modification du code de l’énergie, le coût des travaux de raccordement serait couvert par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) « dans le cas où le propriétaire ou la copropriété choisirait d’installer une infrastructure collective de recharge relevant du réseau public ». Chaque copropriétaire ou locataire serait ensuite libre d’installer une borne à ses frais.

Une contribution qui sera calculée en fonction de la puissance demandée, du nombre d’emplacement de stationnement accessible à l’infrastructure du réseau public et des projections d’équipement à long terme. ✅

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Source : Automobile-propre.com

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